Inscrivez-vous à la lettre d'information du Couserans...
Comment venir ? Nous contacter Photothèque Centre de ressources

> Travaillons ensemble > Les actions en cours

Enregistrer au format PDF Le Contrat de Pays & de Pôle


Des financements pour vos projets d’investissement en lien avec la charte de Pays.


Ce contrat concrétise de manière opérationnelle les objectifs de la Charte de Pays 2002-2012 (consultez la charte de Pays)

Si votre projet d’investissement est :
- cohérent avec les orientations fixées par la charte de développement durable du Pays
- compatible avec les financements disponibles des programmes en cours (volet territorial du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013)

que vous soyez une collectivité, une association, une entreprise, vous pouvez prétendre à des aides spécifiques au titre du contrat de Pays.

Vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de saisie, ou en appelant le 05.61.66.98.90.

Vous pouvez également télécharger le modèle de dossier « Contrat de Pays » ainsi que les pièces à joindre.

Word - 573.5 ko
Téléchargez le dossier type Contrat de Pays Couserans
PDF - 45.2 ko
Téléchargez la liste des pièces à joindre


Contact :
05.61.66.98.90

cyrille.jacob pays-couserans.fr


- Mentions légales Plan du site   Advisio