Consultation Controleur de premier niveau, projet e-Resater (programme européen SUDOE)

Le programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV B Espace Sud-ouest européen est un programme qui associe l’Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, autour de projets de développement transnationaux associant, chacun, un premier bénéficiaire (chef de file) et au moins un autre bénéficiaire (partenaire), situés dans au moins deux de ces quatre pays. Les projets sélectionnés sont ensuite financés par les fonds publics et privés nationaux ainsi que par l’Union européenne au moyen du Fonds structurel FEDER.

Le Pays Couserans, territoire de projet, est partenaire du projet de coopération européen E-RESATER du programme INTERREG SUDOE.

Ce projet « REseau de Santé et de TElémédecine en zones Rurales » a pour objectif de contribuer à l’émergence de nouveaux produits et services de e-santé.

Date limite de réception des offres : 15 février 2013 à 17h00

Cahier des charges :

e-RESATER-Cahier des charges controle premier niveau

Eléments listés dans le cahier des charges :

Liste de verification controles VM021210

Rapport type de controle de 1er niveau depenses finales VM021210

Rapport type de contrôle de 1er niveau pour déclaration dépenses intermédiaire VM021210