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L’amélioration de l’habitat
DES AIDES POUR RENOVER VOS LOGEMENTS (les dossiers doivent être déposés avant tout commencement des travaux)
Cette opération a pour mission d’aider les propriétaires à développer un parc de logements de qualité et économe en énergie en leur permettant de bénéficier de subventions données par l’Anah, abondées par les Communautés de Communes du Couserans et le Conseil Général de l’Ariège.
Ces subventions sont destinées à la résidence principale.
Toutes les conditions décrites peuvent faire l’objet à tout moment de modification de critères ou de lois.
Votre contact : Isabelle FORT - 05.61.66.28.60 (de préférence le matin) ou par mail isabelle.fort pays-couserans.fr
Les propriétaires concernés :
1 - Propriétaire bailleur. Par la signature d’une convention, vous devez louer le logement pendant 9 ans, la convention ouvre droit à l’APL. Deux sortes de location sont possibles : social (choix du locataire) ou très social (locataire attribué par une commission locale). Vos revenus fonciers relèveront du régime "borloo ancien". http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...
2 - Propriétaire occupant sa résidence principale
La subvention de l’Anah est soumise à un plafond de ressources. Les travaux subventionnés peuvent porter sur la sortie d’insalubrité, les économies d’énergie, les travaux pour l’autonomie de la personne.
Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, les subventions de l’Anah majorées par le Conseil Général et les Caisses de Retraite financent des travaux d’adaptation du logement (salle de bain adaptée, chaises monte-escalier…)
- Les compléments d’aides possibles des collectivités
Afin d’aider les propriétaires occupants (sous conditions de ressources différentes de celles de l’Anah) et les propriétaires bailleurs (avec convention Anah) à améliorer la performance énergétique de leur logement,
a) le Conseil Régional Midi-Pyrénées a mis en place un éco-chèque. Les économies d’énergie réalisées après travaux doivent atteindre au moins 25%. Détails sur ce lien : http://www.midipyrenees.fr/ecocheque
b) Votre Communauté de Communes et le Conseil Général de l’Ariège soutiennent financièrement vos projets de rénovation tant pour les logements locatifs que pour les propriétaires occupants en partenariat direct avec l’Anah.
- Autres solutions financières consultez http://ecocitoyens.ademe.fr/finance...
Pour l’éco-prêt à taux zéro : http://vosdroits.service-public.fr/...
En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Si vous n’avez pas droit aux aides de l’Anah, vous pouvez demander la prime à l’ASP Aquitaine - 91 rue Nuyens – CS 81 811 - 33072 Bordeaux Cedex (05 56 01 50 50) avec ce formulaire :
Nota : Les travaux subventionnés comprennent la fourniture et la mise en œuvre des matériaux par des professionnels du bâtiment.
Les Aides pour l’habitat sont cumulables avec le crédit d’impôt et l’écoprêt à taux zéro (que vous soyez imposable ou non-imposable, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, il est également possible dans le locatif)
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Financement pour les toitures en ardoises et lauzes traditionnelles
Le Parc Naturel Régional a pris le relais de cette procédure (contact : 05.61.02.71.69)
Territoire concerné : Communautés de communes du Castillonnais, Canton d’Oust, commune de Moulis et Soulan.
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LOGEMENTS INDIGNES : c’est en 2007 qu’a été créée la plateforme de traitement des logements indignes du Couserans
Rappel : les locataires doivent obligatoirement faire procéder au ramonage des conduits de cheminées et chaudières tous les ans par un professionnel.
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POUR LES COMMUNES : La création et la réhabilitation des logements publics
Les communes du Couserans prennent une grande part à la mise sur le marché de logements sociaux de bonne qualité.
Ces projets peuvent être financés par des primes d’état, des prêts bonifiés ainsi que des aides du Conseil Régional et du Conseil Général de l’Ariège.
Ces projets doivent faire l’objet d’un dossier "Contrat de Pays".
Contact au Pays : 05 61 66 98 90 - Cyrille JACOB (cyrille.jacob pays-couserans.fr)
Contact à la DDT : 05 61 02 47 16 - Yolande GONZALEZ.
