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Enregistrer au format PDF Le Conseil de développement territorial

FICHE DE CANDIDATURE A TÉLÉCHARGER :

Word - 57 ko
Fiche de candidature CD 2015

à renvoyer par mail au PETR du Couserans à contact pays-couserans.fr
ou par courrier postal à Mr le Président du PETR du Couserans, Château de Rozès, 09190 SAINT-LIZIER

Avant le 12 juin 2015

 

 

Au terme de la loi, les élus du Pays sont assistés par un conseil de développement qui réuni les secteurs d’activités au titre de la démocratie participative.

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Couserans (nouveau nom du Pays Couserans) informe de la tenue de réunions de sensibilisation préalables à la constitution du nouveau conseil de développement, en vue de mobiliser les acteurs socio-économiques locaux sur le projet de développement du territoire.

Ces réunions ouvertes à tous, sont organisées dans les locaux du PETR au château de Rozès :
- commission tourisme : 11 mai 2015 à 18h
- commission culture : 12 mai 2015 à 14h30
- commission sociale : 18 mai 2015 à 20h30
- commission sport : 19 mai 2015 à 18h
- commission économie : 11 juin 2015 à 18h30

Pour plus d’information le directeur du PETR se tient à votre disposition : olivier.rey pays-couserans.fr ou au 05 61 66 98 90

Pour rappel, ci-dessous l’article 13 des statuts du PETR :

Article 13 : CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d’équilibre territorial et rural.

Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
Le rapport annuel d’activité établi par le conseil de développement fait l’objet d’un débat devant le comité syndical.

Les membres du conseil de développement sont désignés par l’organe délibérant du PETR qui en fixe le nombre, en cohérence avec les commissions thématiques internes du comité syndical, dans un esprit d’échange constructif et de convergence d’action pour la durée du mandat. En cas de défaillance d’un membre, il est pourvu à son remplacement selon la même procédure.

Les membres du conseil de développement réunis en commission thématique désignent en leur sein deux secrétaires sur le principe de la parité pour une durée d’un an renouvelable :

- Les secrétaires de commission constituent le bureau qui choisit en son sein un président.
- Les secrétaires de commissions du conseil peuvent inviter toute personne extérieure qualifiée dans le cadre des travaux qui lui sont confiés.
- Le conseil de développement se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an

Pour ses travaux, le conseil de développement s’appuie sur les services du PETR. Le président du PETR ou son représentant est membre de droit des réunions du Conseil de développement"

Coordonnées du secrétariat du Conseil de développement du Pays Couserans :

Château de Rozes. Espace Maurice Fauroux 09190 Saint-Lizier
mail : cdpc.09 orange.fr



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