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Enregistrer au format PDF Le schéma de cohérence territoriale du Couserans

Équilibre, Cohérence, Concertation et Anticipation sont les maîtres mots du SCOT :

Le SCOT mobilise les forces vives du territoire, élus, acteurs institutionnels, société civile et met en cohérence les objectifs de développement durable fixés collectivement en matière d’aménagement, d’habitat, de cadre de vie, de services, de développement économique, de déplacements, de protections des espaces agricoles et naturels…

En somme, c’est une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire, il est un guide pour la cohérence de l’action publique, il comprend un diagnostic partagé, une stratégie commune de développement spatial et d’anticipation et des règles du jeu à respecter.

Plus qu’un simple document d’aménagement du territoire, le SCOT est un document de planification stratégique et d’urbanisme pour le long terme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme (Art L122-1-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Il est constitué d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et d’un Document d’Objectif et d’Orientation (DOO).

Son temps d’élaboration est de 2 à 3 ans

L’une des premières étapes est la présentation du "Dire" de l’Etat, vous pouvez télécharger ci-dessous

le document d’association de l’Etat et le porter à connaissance de l’Etat présentés en conférence des maires jeudi 21 juillet à Montjoie-en-Couserans : :

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Présentation DAE 21 07 16
PDF - 8.8 Mo
DAE SCOT Couserans
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Présentation PAC 21 07 16
PDF - 8.8 Mo
PAC SCOT Couserans


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