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Enregistrer au format PDF Consultation en vue de la réalisation d’une étude financière et fiscale préalable à la fusion des 8 EPCI du Couserans


Analyse et étude financières et fiscales concernant la fusion des huit
intercommunalités du Couserans en une seule au 1er janvier 2017 (tranche ferme)

et

Accompagnement opérationnel vers l’harmonisation de la fiscalité économique,
de la fiscalité des ménages et des autres taxes dans le cadre de l’option fiscale
retenue, ainsi que l’aide à l’établissement du budget 2017 (tranche conditionnelle)

Cahier des charges à télécharger :

PDF - 230.3 ko
CCP étude fusion intercommunale EPCI du Couserans

OFFRE A ADRESSER A :
M. le Président du PETR du Couserans Château de Rozes 09190 Saint-Lizier par courrier et courriel à contact pays-couserans.fr pour le 9 mai 2016 à 12h.



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