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Le projet de territoire
Le projet de Territoire, selon l’article L.5741-2 du CGCT, est soumis pour avis à la conférence des Maires et au conseil de développement territorial et approuvé par les organes délibérants des E.P.C.I. à fiscalité propre qui composent le P.E.T.R.
Suite à la conférence des maires du 07 juillet 2016, le projet de Territoire ci-dessous est transmis aux 8 EPCI membres pour approbation :
Téléchargez les travaux des commissions projet de territoire présentés lors de la réunion plénière du 23 juin 2016 (élus et conseil de développement)
Projet de territoire à actualiser
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créant les PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) demande à ces derniers d’élaborer un projet de territoire.
"Le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural"… "Le projet de territoire est soumis pour avis à la conférence des maires et au conseil de développement territorial et approuvé par les organes délibérants des E.P.C.I qui composent le pôle d’équilibre territorial et rural"
Le Couserans dispose d’ores et déjà d’une charte de Pays élaborée par les élus et acteurs de la société civile en 2002.
Actualiser le projet du Couserans est donc l’objectif de l’année 2016.
Pour ce faire, la conférence des Maires et le Conseil de développement ont été installés le 06 novembre 2015 et une seconde conférence des Maires et du Conseil de développement a fixé le cap de l’élaboration du projet de Territoire le 14 janvier 2016 à Rimont :
Les commissions mixtes du Projet de territoire COUSERANS ont travaillé sur les diagnostics par grandes thématiques, vous en trouverez ci-dessous les synthèses :
Economie, emploi, formation : https://mm.tt/630677590?t=YT9WdYDvfb
Tourisme patrimoine : https://mm.tt/641895398?t=PrGDKMkjpr
Culture : https://mm.tt/635528876?t=1AfI8iznww
Sport : https://mm.tt/631150395?t=NmT05D5X9k
Développement social : https://mm.tt/631189998?t=YyW0cOtyne
Ci-dessous la charte de Pays 2002-2012 :
Téléchargez la charte de Pays illustrée
avec le lien ci-dessus ou en cliquant sur l’image ci-contre,
Vous pouvez également télécharger ci-dessous le "Diagnostic 2000" préalable à l’écriture de la charte de développement :
Le Pays Couserans a signé sa charte de développement durable en 2002. Ce document stratégique pour le développement du Pays court jusqu’en 2012. Il s’appuie sur un diagnostic précis du territoire effectué en 2000 (atouts, faiblesses, opportunités, menaces, enjeux & objectifs).
Sa légitimité ressort du travail d’écriture réalisé en 2001 par les Couseranais (élus, représentants des secteurs d’activités, associations…).
La charte de Pays s’articule autour de 3 axes :
axe 1 : organiser et accueillir
axe 2 : valoriser les ressources locales
axe 3 : coopérer avec nos voisins
Elle prend en compte les principes du développement durable et se décline concrètement en de nombreux programmes d’actions portés par le syndicat de Pays, notamment le contrat de Pays, l’amélioration de l’habitat…, (cf. « travaillons ensemble »).
En somme, le Pays Couserans c’est :
Téléchargez le plan stratégique du Pays Couserans à 10 ans :
Téléchargez la plaquette des 10 ans du Pays Couserans présentée à la FOIRE EXPO 2012 :
