Inscrivez-vous à la lettre d'information du Couserans...
Comment venir ? Nous contacter Photothèque Centre de ressources

> Travaillons ensemble > Suivi des projets

Enregistrer au format PDF Vos projets de développement local (publics ou privés)


Vos projets "Contrat de Pays" et "Pôle Toursitique", projets d’investissement en lien avec la charte de développement du Pays et s’insérant dans les mesures du contrat de Pays sont à déposer au Syndicat Mixte du Pays Couserans avant le 07 septembre 2012.

La décision d’accompagnement de la part des partenaires financeurs interviendra en début de second semestre 2012.

Les projets devront être complets et prêts à être engagés (autorisations diverses délivrées, délibération..).

Vous pouvez télécharger le dossier type et consulter le contrat de Pays le contrat de Pôle touristique 2008-2013 dans la rubrique "Le contrat de Pays & de pôle"

Informations diverses :
- Nouvelle réglementation en vigueur concernant la réhabilitation ou la création de logements sociaux par les communes, la Région exigant la lettre C maximum dans l’échelle de performance énergétique du logement après travaux - DPE

- Attention, les demandes DETR pour l’année 2013 seront à déposer au plus tard en sous préfecture au 31 janvier 2013.

- Si votre projet est éligible au fonds européen LEADER, la décision d’autorisation d’instruction (DAI) est à déposer au plus tard le 15 août au GAL à Foix (Brigitte Rave - 05.61.02.19.50)

Toute l’équipe du Pays est à votre disposition pour préparer cette session d’automne 2012 et plus particulièrement :

cyrille.jacob pays-couserans.fr pour les projets s’inscrivant dans le Contrat de Pays

charles.tartarin pays-couserans.fr pour les projets s’inscrivant en Contrat de Pôle Touristique



- Mentions légales Plan du site  Se connecter Natys.fr  Crédits - © Tous droits réservés 2007